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Comment fonctionne le mécanisme des CEE ?

Ronia BEN ABDALLAH

Ronia BEN ABDALLAH

Docteur en rénovation énergétique chez Afaco

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ?

Vous êtes intéressé par des travaux d’isolation ou de ventilation ?

Vous désirez optimiser la performance énergétique de votre habitation ?

Comme bon nombre de Français, vous souhaitez vous lancer dans la réalisation de travaux visant à améliorer votre confort. Vous n’avez pas envie d’être victime de problèmes d’humidité. Vous souhaitez profiter d’une température agréable à la maison, aussi bien en été qu’en hiver.

Vous entendez souvent parler des Certificats d’économies d’énergie, mais ne savez pas exactement en quoi il consiste. Vous savez seulement qu’il vous permet de préserver la planète et de rester indépendant face aux prix de l’énergie.

Nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Il est possible, grâce au mécanisme du CEE, de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de faire des économies !

Qu’est-ce que les Certificats d’économies d’énergie ?

Un premier pas pour le climat

L’Europe s’efforce, depuis de nombreuses années, à limiter le réchauffement global de la Terre. Afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, l’État Français instaure, en juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations Énergétique. On l’appelle, plus communément, la Loi POPE.

Celle-ci a pour but de restreindre la consommation d’énergie des foyers et, globalement, la dépendance énergétique du pays.

Elle demande aux fournisseurs d’énergie d’encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique.

Une contribution financière pour réaliser les travaux

Les rénovations visant à limiter les dépenses énergétiques des foyers présentent un coût élevé. C’est pourquoi la Loi Pope propose une aide pour subventionner ces restaurations. Celui-ci est proposé sous forme de Certificat d’économie d’énergie.

Chaque foyer français peut profiter de cette prime, à condition de respecter certaines conditions. Ce CEE constitue un élément à côté duquel aucun ménage ne peut passer. Son montant est proportionnel aux revenus des bénéficiaires.

Image d'illustration

Comment obtenir le CEE ?

Le CEE représente un moyen de financement très souvent utilisé en France.

Pour pouvoir en profiter, il faut dans un premier temps, remplir les conditions fixées par le gouvernement. Ensuite, on prépare le dossier de demande CEE.

Répondre aux conditions d’éligibilité

La personne qui entreprend des travaux d’économie d’énergie est un particulier majeur dont la résidence principale est en France métropolitaine. Elle habite le logement désigné en tant qu’occupant ou propriétaire.

Le bien des travaux est construit et achevé depuis au moins deux ans et se situe en France.

Le type de rénovations réalisées doit être repris dans la liste des travaux éligibles.

De plus, les appareils installés et les matériaux utilisés doivent correspondre aux normes énergétiques requises. Enfin, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour l’exécution des transformations.

Effectuer les tâches administratives nécessaire

La demande de prime CEE se fait auprès d’un fournisseur d’énergie avec lequel un accord commercial peut être signé. Ce dernier se rédige sur papier avant le début des travaux.

Notez que la demande doit être effectuée pour chaque équipement ou matériel installé.

Attention : aucun devis ne peut être signé par le consommateur sans qu’il n’ait déposé sa demande de CEE.

Qui finance les Certificats d’économie d’énergie ?

Les acteurs français de l’énergie

Ce n’est pas l’État qui octroie l’Éco Prime à ses concitoyens.

Cette subvention est distribuée par les fournisseurs et les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant ou fioul domestique).

Ces entreprises sont considérées comme étant les “obligés”. Le gouvernement leur impose de pousser les porteurs de projets à investir dans des équipements qui dépensent peu d’énergie.

Tous les trois ans, les obligés doivent avoir atteint les niveaux d’énergie non consommée exigés. En cas de non-respect, les obligés payent une pénalité correspondant à chaque kilowattheures cumac (kWhc) manquant.

Le paiement de la prime CEE

Lorsque la demande de CEE est acceptée, Afaco récupère la prime ce qui permet au consommateur final de ne pas avancer les fonds pour cette dernière.

Quels travaux doivent être effectués pour profiter du CEE ?

Deux grands groupes de travaux sont éligibles à la subvention du Certificat d’économie d’énergie.

Les travaux de chauffage

L’idée est d’éliminer tous les systèmes de chauffage énergivores. On fait actuellement appel à l’énergie renouvelable ou à un système de chauffage bien plus approprié.

Ainsi, il est fréquent d’opter pour l’installation d’un appareil performant comme :

  • la chaudière à condensation ;
  • le poêle à bûches ;
  • la pompe à chaleur air-air ou air-eau ;
  • le chauffe-eau thermodynamique ;
  • le système solaire combiné.

Les travaux d’isolation

Bien isoler son foyer le rend confortable et permet de profiter d’une diminution certaine de la facture d’énergie.

La mise en place de double (ou triple) vitrage fait partie des rénovations les plus communes. Bon nombre de Français décident d’isoler leurs planchers, plafonds, toitures et murs. L’installation d’un système de ventilation, l’isolation des combles et l’isolation thermique des murs sont aussi reprises dans les travaux éligibles.

Rappelons que l’objectif ultime de ce type d’opérations est que la France réduise de moitié sa consommation énergétique d’ici 2050.

Quelles sont les limites du CEE ?

Les économies d’énergie concernent chaque individu.

Pourtant, ces travaux de transition énergétique présentent un coût élevé et sont toujours à charge des particuliers. Même dans le cas des foyers les plus modestes (seuil de revenu indiqué par l’Anah).

Aides gouvernementales

Le gouvernement a cependant mis en place des aides financières destinées aux foyers qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus à l’énergie. Ces ménages en précarité énergétique peuvent bénéficier d’un soutien au financement grâce à un CEE plus élevé.

Coup de pouce complémentaire

Depuis 2019, tous les foyers ont aussi droit à une prime appelée “Coup de pouce économies d’énergie”. Sous certaines conditions, elle est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Le CEE : un vrai soutien pour tous les Français

Depuis son instauration, de nombreux travaux d’efficacité énergétique ont permis à la population de vivre plus confortablement. On compte par milliers les remplacements de chaudières et de fenêtres.

Vous vous demandez comment réduire votre consommation et profiter des Certificats d’Économies d’Énergie ? Contactez-nous !

Afaco est spécialiste en rénovation énergétique. Notre entreprise vous permet d’obtenir des subventions couvrant partiellement ou totalement le coût de vos travaux.

Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts et découvrez comment quelques rénovations peuvent vous changer la vie.

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