Selon la réglementation, les copropriétés sont soumises à de nouvelles obligations. La rénovation énergétique des copropriétés est aujourd’hui essentielle. Pour y parvenir, il faut faire recours à une entreprise experte en la matière. Cette dernière réalise ce type de prestation en passant par plusieurs étapes. Que faut-il savoir sur les diverses étapes que requiert une isolation de copropriété digne du nom ? Quelles sont les contraintes rencontrées lors d’une telle prestation ?
Les étapes de la rénovation en copropriété
Afin que nous puissions réaliser les diverses rénovations d’une copropriété, nous passons par plusieurs étapes essentielles. Ainsi, pour y parvenir, nous devons :
Faire un audit énergétique du bâtiment par un expert
L’audit est en réalité le document officiel que met sur pied le professionnel en se rendant sur la copropriété. Il s’agit d’une prestation lui permettant de mettre en exergue dans son rapport ses constats après l’état des lieux du bâtiment. Il n’hésite pas non plus à y inscrire les améliorations énergétiques que nécessite l’infrastructure immobilière.
L’audit de la copropriété est essentiel, car il offre plusieurs avantages. Dans un premier temps, cela vous offre la possibilité de bénéficier des aides à la rénovation de copropriété. De plus, une telle prestation octroie la capacité d’améliorer au maximum le confort énergétique des habitations de la copropriété.
Le présenter en AG
Dès que l’audit est réalisé, il faut qu’il soit présenté aux copropriétaires lors d’une AG. Cette dernière peut se dérouler lors des sensibilisations des copropriétaires. La durée d’une AG varie selon ce qui doit être abordé avec ces derniers. Donc elle peut être plus ou moins longue. Il s’agit d’une opportunité pour la commission énergétique de discuter avec les copropriétaires afin de:
- Présenter le résumé des résultats de l’audit. Il s’agit d’une synthèse ne devant pas excéder quatre pages et devant inclure au maximum trois scénarios de travaux. Lors de la présentation du document, il doit être révélé les coûts ainsi que les retours sur investissements sans oublier les financements envisagés.
- Expliquer et effectuer la présentation des propositions de plan annuel de travaux de rénovation
- Apporter des réponses concrètes aux divers questionnements des copropriétaires
Procéder au vote de la réalisation des travaux
Une fois que la présentation de l’audit a été faite en AG, il faut procéder à un vote. Cela permet d’autoriser la réalisation des travaux. Cela s’effectue en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il faudra :
- Voter afin de porter un choix idéal sur les travaux. Dans le cas où ceux-ci sont échelonnés en fonction du temps, sur la base d’un plan pluriannuel, nous devons faire correspondre chaque tranche thermique avec celle qui suit.
- Voter dans le but de choisir l’entreprise devant prendre en charge la mise en œuvre effective des travaux.
- Procéder à un vote en vue d’opter pour une période de réalisation des travaux idéale et optimale.
- Au cours du vote de la réalisation des travaux, il faudra procéder au scrutin des fonds destinés aux appels de provisions.
- Il est primordial de soumettre au scrutin le choix d’un capital préparé pour financer les travaux.
- Le vote devra également offrir la possibilité de proposer un bureau de contrôle. Il s’agira d’une commission devant être chargée de vérifier les missions ainsi que les coûts
- Voter une adhésion à une assurance dommages.
Le vote des travaux de rénovation obéit à une réglementation très stricte. En effet, cela s’effectue à la majorité conformément à l’article 25 issu de la loi de 1965.
Procéder à l’établissement de plusieurs devis
Dès que le vote des travaux de rénovation a été réalisé avec succès, il importe de mettre sur pied plusieurs devis. Cependant, la mise en concurrence des devis est fonction des décisions prises lors de l’assemblée générale. Si dans un premier cas cette entrevue avec les copropriétaires n’a pas abouti au vote d’un seuil, il est possible que la mise en concurrence des devis soit ignorée. Dans le cas contraire et s’il n’y a pas eu de précision sur les modalités, deux devis sont requis. Lorsque le devis comporte des précisions sur les modalités, le syndicat se doit de respecter la mise en concurrence des devis.
Voter pour un devis
Si d’après l’AG exceptionnelle, plusieurs devis sont soumis, il revient alors de choisir le plus avantageux. Cela s’effectue grâce à un vote dont la majorité est décidée selon la nature des travaux devant être effectués. La majorité de ce scrutin dépend également de l’importance des travaux. Lorsque le devis idéal est choisi par le syndicat, il faut qu’il soit lu, approuvé et surtout signé.
Réaliser les travaux
Dans le cas où toutes les étapes abordées plus haut sont passées avec succès, la réalisation des travaux peut être amorcée. Dès lors qu’un devis est adopté, le syndic se doit de le notifier à l’entreprise correspondante. C’est donc cette dernière qui s’occupera désormais de la réalisation des rénovations des copropriétés.
Vérifier les travaux par un expert indépendant
Afin d’être certain de la qualité des prestations en passe d’être fournies par l’entreprise de rénovation, il s’avère important de recourir à un expert pour du contrôle. Il s’agit d’un professionnel dont le seul objectif est de s’assurer que les rénovations sont faites dans les normes. Si celui-ci trouve des incohérences, il les inclut dans son rapport.
Finir et clôturer le chantier
Il vous faut retenir que dans le cas où votre expert en vérification détermine la fin du chantier par son approbation. C’est-à-dire que c’est lorsque son rapport est favorable aux prestations fournies par l’entreprise que le chantier prend fin.
Les contraintes
Nous rencontrons deux difficultés essentielles lors de la mise en œuvre de rénovations en copropriété :
l’obtention de l’accord des copropriétaires pour les travaux lors de l’AG
Il vous faut comprendre qu’une rénovation en copropriété présente habituellement ce type de difficulté. En effet, il est difficile d’obtenir l’accord de ces derniers en raison du coût des travaux. Tous les copropriétaires ne disposent pas forcément des fonds pour financer de tels travaux.
Le vote pour un devis commun
Le vote d’un devis à l’unanimité est relativement complexe lors d’un projet de rénovation en copropriété. Cette difficulté survient, car tous les copropriétaires ne visent pas les mêmes objectifs. Cela arrive également lorsque certains devis abordent des aspects qu’un groupe de copropriétaires juge utiles alors que d’autres ne sont pas de cet avis.
